Christian Dessens

De: Christian Dessens
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
JORFTEXT000028931496(source JORF)
renouvellement
14 Mai 201414/05/2014
De: Christian Dessens
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rochefort
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000023759904(source JORF)
admission
25 Mars 201125/03/2011
De: Christian Dessens
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
date_debut="2011-02-24"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
JORFTEXT000023708522(source JORF)
renouvellement
15 Mars 201115/03/2011
De: Christian Dessens
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
date_debut="2008-02-24"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
JORFTEXT000018254770(source JORF)
renouvellement
12 Mars 200812/03/2008
De: Christian Dessens
juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Rochefort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2006-09-01"
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000639433(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Christian Dessens
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
JORFTEXT000000257348(source JORF)
nomination
15 Mars 200515/03/2005
De: Christian Dessens
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Christian Dessens
avocat
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004